travailler en suisse

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [ date ]

Modèle à compléter et à faire valider par un juriste, notamment sur la TVA (société suisse vendant à des particuliers UE) et le droit de rétractation.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la formation en ligne « Travailler en Suisse » proposée par Travailler en Suisse (Chemin de Longeraie 103, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, Suisse).

2. Prix et paiement

Le prix de la formation est de 690 € [ TTC/HT à préciser ]. Un paiement en plusieurs fois peut être proposé. Le paiement s'effectue par les moyens sécurisés indiqués au moment de la commande.

3. Accès à la formation

Après confirmation du paiement, l'accès à l'espace de formation est ouvert et reste disponible [ à vie / durée ], mises à jour incluses.

4. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l'accès anticipé n'est ouvert qu'avec ton accord exprès et ta renonciation au droit de rétractation sur la partie déjà consultée. [ Préciser les modalités exactes selon ton choix. ]

5. Garantie « satisfait ou remboursé »

Au-delà du cadre légal, nous offrons une garantie : si la formation ne te convient pas, tu peux demander un remboursement sous 14 jours, sans justification, en écrivant à info@travailler-en-suisse.org.

6. Nature de la prestation

La formation est un accompagnement méthodologique. Elle n'inclut aucune garantie d'obtention d'un emploi, le résultat dépendant de nombreux facteurs propres à chaque candidat.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit [ suisse / à préciser ]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

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